retour vers la page d'accueil
Vous désirez enrichir cette page ? Vous désirez devenir rédacteur ?


LA DÉMOCRATIE

- PISTES DOCUMENTAIRES -
Livres Articles de périodiques Vidéos Cédéroms Sites Internet Sites Internet complémentaires 


      Où
trouver le texte de la Constitution européenne ?

      

Emetteur: Préfecture du Bas-Rhin

      
1.
En
consultation :

      

      
-
Dans les
14 000 bureaux de la Poste.

      - Dans les 36 000
mairies.

      - Pour les
élèves dans les centres de
documentation et   d'information (CDI)
des
collèges et lycées 

      

      

      
      

      
2.
En vente dans toutes
les librairies

      - Edité par
la Documentation française (4
€)

      

      3.
Sur demande

      - Auprès de
la Mission Europe

       
Téléphone : 01 53 69 34 60

        Mail : mission.europe@diplomatie.gouv.fr

      - Auprès de
Sources d'Europe (Centre d'information sur
l'Europe)

       
Téléphone : 01 53 85 44 12

        Mail : info@constitution-europeenne.fr

      

      4.
Sur les sites Internet suivants :

      http://www.constitution-europeenne.fr

      http://www.europa.eu.int/constitution/index_fr.htm

      http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm

      http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/actu.asp?DOS=44323

      

      
source AFP

Avant et après le referendum

      		
    

  





1.
Livres



Le
guide pratique du citoyen : les institutions françaises
dans la République, la France en Europe et dans le monde
/ Guédon, Jean-François /
Balavoine, Marie-Hélène. - CRDP Poitiers,
1996 . - 209 p.
: ill. - Index.
Ouvrage en 4 parties : citoyen
et
électeur en République Française ;
comprendre le fonctionnement des
institutions
politiques ; comprendre le fonctionnement des institutions territoriales ;
connaître les
institutions administratives, judiciaires et internationales.


99
réponses sur les présidents de la
République
/ Ferré,
Georges.- CRDP Montpellier, 1995. - 99 p. : ill . - Bibliogr.
Cet ouvrage vise à
répondre aux
questions que se posent spontanément les citoyens ou les
futurs
citoyens sur les
présidents et la fonction présidentielle.




Chef de l'État
et chef du
Gouvernement : dyarchie et
hiérarchie /
Massot,
Jean. - Documentation française, 1993 . - 190 p. : ill. -
Annexes .
Y a-t-il une
hiérarchie entre
les
deux têtes de notre exécutif ? Approche
historique,
analyse juridique.


Le
Président de la République
/ Muron, Louis /
Chirac,
Jacques Préf. - Nouvelle Arche de Noé, 1998 . -
39 p. :
ill. - Lexique
Évolution des
institutions et du
pouvoir du Président de la République depuis la
fin de la
monarchie jusqu'à la Vème
République. Témoignage des présidents
de la Vème
République sur leur fonction.


99
réponses sur les institutions de la Ve République
/
Ramonéda, Joseph.- CRDP Montpellier, 1995 . - Index ;
bibliogr.




Citoyenneté
et
république : contribution pour éduquer aux
valeurs de la République
/ Antony, Daniel / Bourgeois,
Michel. - CRDP
Besançon, 1999.-
175 p. : ill. - Glossaire ; bibliogr.
Comment aborder les
différentes
facettes de l'éducation à la
citoyenneté en
proposant les informations nécessaires pour
mettre en perspective les fondements de la République et son
fonctionnement. Trois thèmes
sont successivement abordés : racines et perspectives de la
démocratie, fondements et valeurs
de la République, fonctionnement et vie des institutions.




L'Assemblée
nationale / Salvini, Arnauld
/ Fabius, Laurent
Préf. - Nouvelle Arche de Noé, 1999 . - 39 p. :
ill. -
Lexique
Présentation de
l'Assemblée sous
la Vème
République, l'élection et le
statut du député, le Palais Bourbon,
l'organisation de
l'Assemblée, le vote de la loi, le rôle du
gouvernement et
les relations avec les citoyens.




2.
Articles de périodiques


Éducation
civique : qu'est-ce que la loi ?
. - p.49-63 . -
JDI, 92/93-09. - 05/1994
Des idées pour
sensibiliser les
enfants à ce qu'est la loi : l'étude des
règles de
la vie de l'école, du code de la route, la
rédaction d'une déclaration des droits des
écoliers... Le rôle de l'éducation
civique à
l'école
aujourd'hui.




Vers un
modèle démocratique unique ?
/ Duhamel, Olivier .
- p.
64-67 . - Sciences humaines. Hors série, 014. - 09/1996
Dans les démocraties
modernes,
le
chef du gouvernement est élu ou
légitimé par une
élection au suffrage universel mais les
différents régimes gardent leurs
spécificités, qui lui confèrent plus
ou moins de
pouvoir.


Si
j'étais député...
/ Citron, Pascaline . -
p. 8-9 . - JDI,
97/98-01. - 09/1997
Le 21 juin 1997, 577
élèves de
CM2 étaient réunis à
l'Assemblée Nationale
dans le cadre du Parlement des Enfants. Parmi eux,
Féthi, qui a profité de cette
opération pour
aborder les cours d'éducation civique.


Dans les
coulisses de l'isoloir /
Mayer, Nonna . - p. 12-17
. - Sciences humaines (Auxerre), 082. - 04/1998
Deux modèles
expliquent les
choix
des électeurs : l'un privilégie les
déterminismes
culturels et sociaux et l'autre
l'indétermination et la marge de liberté de
l'individu.
Des études récentes montrent que ces deux
approches sont complémentaires. Exemple des
élections
législatives françaises de 1997.




Les pouvoirs
et le citoyen : IVe
- Ve
Républiques
/ Jansen,
Sabine. - p. 1-63. - La Documentation photographique (Paris. 1949),
8017. - 10/2000
Dossier : évolution
des textes
et
institutions, des rapports entre les citoyens et l'État en
France depuis 1945 sous les IVe
et Ve
Républiques. Analyse des pratiques des
fondateurs de ces institutions.




La figure de
De Gaulle : un stratège en son siècle
/ Lopez,
Jean / Danckers, Pierre / Tétard, Philippe. - p. 3-37. -
Textes
et documents pour la classe
(1975), 813. - 01/04/2001.
Dossier : la
personnalité du
général De Gaulle, son parcours, son vocabulaire,
son
usage des médias. L'appel du 18 juin
1940. De Gaulle comme icône. Le président de la
cinquième république. L'homme de recours.
La France et De Gaulle. Bibliographie. 


Les pouvoirs
du président de la République : travail sur
Internet / Sebban,
Jean-Claude  . - p.51-58. -
L'École des Lettres des collèges (Paris),
2000/01-14.- 15/05/2001.


Compte
rendu, en classe de 3e,
d'un travail sur document électronique via Internet sur le
rôle du président de la
République, en France. Encadré sur les pouvoirs
du
président de la République d'après la
constitution de 1958.






3.
Vidéos


La
laïcité / L'élection du
président par le
peuple /
George, Bernard.- CNDP, 1997. - 120 mn
Premier film : la bataille
parlementaire, replacée dans une perspective historique,
autour
de l'adoption de la loi du 9
décembre 1905 sur la séparation de
l'Église et de
l'État. Deuxième film : le
référendum de
1962, à
l'initiative du Général de Gaulle.


La France 1947 - 1968 : IVe
et Ve
République . - CNDP, 1994
.- 56 mn
Cette cassette se compose de 5
films. 1947 : l'année terrible, vif
mécontentement social
avec l'avènement du tripartisme.
Pierre Mendès France, 1954 : un style et une embellie pour
la IVe
République. 13 mai 1958, le
problème algérien fait chuter la IVe
République. L'Algérie : 1960-1962, les derniers
sursauts
de l'Algérie française. Quartier latin en mai
1968 : les
fondements de la société civile
remis en question.


La
république des présidents.
- CNDP, 1996. - 75 min.
+
livret
Ensemble de six films :
l'histoire des présidents (1789-1940), l'histoire des
présidents (1945-1995), la vie quotidienne à
l'Élysée, les pouvoirs du président,
le rôle
et le déroulement d'une campagne présidentielle,
Présidents aux pouvoirs réels ou
Présidents de
parade, leurs rôles dans les différents pays.





Citoyenneté
et
responsabilité 8. Tous pour un / Gouverner !
. - CNDP, 1998. - 2 x 26 mn +
livrets
Premier film : sensibilisation
au
problème de la solidarité, car face à
l'accroissement du chômage et
de l'exclusion, elle
devient l'affaire de tous. Deuxième film : voyage au sein du
pouvoir exécutif et
de la
Constitution française.





La
présidence de la République
/ Paolini,
Renée. - CNDP,
1981. - 29 mn
L'évolution des
institutions de
la République, depuis 1875 jusqu'à nos jours.




Mode majeur
/ Kimmering, Philippe / Le Merdy, Sophie /
Bayrou, Isabelle. - CNDP / La Cinquième, 2000 . - 1
vidéocassette VHS, 13 mn
La loi fixant la
majorité
électorale, civile et pénale à 18 ans
fut
promulguée en juillet 1974. L'opinion de lycéens
-concernés
par cette loi- est ici répercutée grâce
à
des images d'archives et des interviews, en
1974 et aujourd'hui. On présente aussi le contexte
politico-social de la loi, et son initiateur
Giscard d'Estaing. Le document conclut avec de jeunes adultes ayant
décidé d'exercer
leurs droits en s'impliquant dans la vie politique locale.




Premier
ministre, un "métier" à temps plein /
Passerel, Alain. - CNDP / La Cinquième, 2001. - 13 mn
De l'Hôtel Matignon
à
l'Assemblée
nationale, de réunions de cabinet en rencontres en
provinces, le
chef du
gouvernement exerce un rôle difficile et parfois
délicat
à gérer. Raymond Barre, ancien Premier
Ministre,  nous guide dans cette émission et nous
explique
comment il exerçait ses
fonctions.




Saisine du
Conseil constitutionnel /
Cabaret-Rossi,
Marianne / Quenum, Jofrana. - CNDP / La Cinquième, 2001. -
13
min + livret. - Bibliogr.
Une loi est votée
par le
Parlement. Mais est-elle conforme à la Constitution de la Ve
République ? Les "neuf
sages" du Conseil constitutionnel apportent une réponse
définitive à la question.




Locataires
à l'Élysée
/ Le Merdy, Sophie / Passerel,
Alain. - CNDP / La Cinquième, 2001. - 13 mn + livret
De Charles de Gaulle
à Jacques
Chirac, cinq présidents se sont
succédés à
la tête de la République. À travers
chacun
d'eux sont examinés cinq missions essentielles du chef de
l'État.


La France
depuis 1945 /
Prévost, Guillaume / Santarelli,
Valérie. - CNDP (SNPAV), 2002. - 65 mn + livret
Cinq émissions de
treize minutes
: La France de 1945 à 1958 ; La République
gaullienne
(1958-1969) ; Les institutions de
la Ve
République ; La politique extérieure de
la France ; L'évolution de la société
française depuis 1945. Elles permettent de revoir en une
vision
synthétique, des thèmes
essentiels appartenant au programme des terminales. Leur objectif est
d'aider les élèves à
préparer
l'épreuve du bac.






4.
Cédéroms




Élysée
2. - InfoTronique, 1997. - 1
cédérom, 1 livret
La présidence de la
république,
tous les présidents et leurs épouses, les
campagnes
électorales, la fonction
présidentielle, la visite du palais de
l'Élysée. 45
mn de film, 90 mn de documents sonores, 350 photos et
600 pages de textes.




L'Assemblée
nationale. - CNDP, 1999. - 1
cédérom
Représentation de
L'Assemblée
nationale d'aujourd'hui, ses élus, ses rouages politiques
etadministratifs... Histoire à
partir de 1795, visite du Palais-Bourbon, base documentaire de textes
constitutionnels,
législatifs et réglementaires, accès
Internet.




L'assemblée
nationale au cœur de la démocratie.
-
Assemblée
Nationale, 2001
Une encyclopédie
consacrée à
l'Assemblée Nationale et à la
démocratie, un grand
reportage interactif pour vivre la journée
d'un député, un panorama des lois et
débats qui
marquent

notre
époque.




5.
Sites
Internet




L'Assemblée
nationale comme si vous y étiez...
- Assemblée
Nationale, 05/2000. -[env.15p.]
Visite virtuelle des lieux les
plus prestigieux du Palais Bourbon (siège de
l'Assemblée
Nationale) et de l'Hôtel de
Lassay (résidence du Président de cette
Assemblée).

http://www.assemblee-nat.fr/histoire/visite

L'Assemblée
nationale : le peuple souverain
/ Maus,
Didier. - Ministère des Affaires Étrangères,
02/2000. - [env. 2p.]
Présentation de
l'origine
de
l'Assemblée nationale française et analyse de son
influencepolitique sous la Ve
République.
http://www.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/INSTITU/assem.html

L'Assemblée
Nationale expliquée aux jeunes
.- Assemblée
Nationale, 05/2000 .- [env. 10p.]
Présentation de
l'Assemblée
nationale, une des composantes du Parlement français.
L'élection des députés, les
groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote
de
la loi et le contrôle du
gouvernement). Informations plus détaillées sur
les
institutions politiques, l'histoire de
l'Assemblée, le Sénat et le Congrès.

http://www.assemblee-nat.fr/juniors/presentation-jeunes.asp


L'Élysée
/ Présidence de la République. -
Présidence de la
République, 02/1999. - [env. 50p.]
Présentation du
bâtiment
avec
visite virtuelle. Historique du palais de
l'Élysée depuis
sa construction à partir de 1718.
Présentation des différentes
résidences du
Président de la République
(Brégançon,
Marigny,
Rambouillet, Marly, Souzy-La-Briche). Présentation des
différents services de la
Présidence de la République : GSPR, SPHP, Le
Protocole...

http://www.elysee.fr/elysee/index.htm


L'esprit de la
Ve
République /
Duhamel, Olivier. -
Ministère
des Affaires Étrangères, 02/2000. - [env. 2p.]
Les principes et le
fonctionnement de la Ve République (entre régime
parlementaire et présidentiel).

http://www.diplomatie.fr/label_france/France/DOSSIER/INSTITU/espri.html


L'État
et la vie politique /
Ministère des Affaires
étrangères. - Ministère des Affaires
Étrangères, 06/2000. - [env. 150p.]
Les textes constitutionnels en
vigueur, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le
fonctionnement des institutions.
Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir
judiciaire. L'administration territoriale. La
vie politique et les partis politiques. Les membres du gouvernement
actuel et les
présidents de la République depuis 1848.
Bibliographie.

http://www.diplomatie.fr/france/fr/instit/index.html

La
constitution de 1958 a quarante ans.
- Conseil
constitutionnel, 05/2000. - [env. 50p.]
La constitution
française
expliquée
par des spécialistes du droit constitutionnel (Georges Vedel, Guy Carcassonne) :
souveraineté nationale ; place de la nation face aux
collectivités locales, dans
la construction
européenne et dans le droit international ; rôle
du
Président de la
République, du gouvernement,
du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce
texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/quarante

La
constitution du 4 Octobre 1958.
- Association "Les
forums de l'histoire", 08/2001. - [env. 10p.]
Articles de la constitution de
1958 présentant les lois fondamentales de la Vème
République française : délimitation du
pouvoir exécutif (président de la
République,
gouvernement), du pouvoir législatif (parlement),
du pouvoir judiciaire (Haute cour de justice).

http://www.histoire.org/hcf/docs/constitution58.htm


La galerie des
Présidents /
Présidence de la République. -
Présidence de la République, 02/1999. - [env. 20
p.]
Biographies des
présidents de la
République française depuis 1958 : Charles de
Gaulle,
Alain Poher, Georges Pompidou,
Valery Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques
Chirac.
Image de tous les autres
Présidents français.

http://www.elysee.fr/elysee/gale.htm


Le Gouvernement
/ Breil, Isabelle. - Isabelle Breil, 11/2000. - [env.10p.]
La composition (Ministre,
Secrétaire d'État), le fonctionnement et la
responsabilité du gouvernement de la Ve
République française qui assure avec le
Président
de la République le pouvoir exécutif.

http://www.multimania.com/isabellebreil/gouvernement.html


Le pouvoir
exécutif. -
Interactive Meta Concept, 02/2000. -
[env. 2p.]
Les pouvoirs du
Président
et du
Premier ministre de la Ve
République française.

http://www.imcfrance.com/civisme/executif/pouvexec.htm


Le pouvoir
législatif. -
Interactive Meta Concept, 02/2000. - [env.
2p.]
Présentation des
deux
assemblées
du Parlement français (Assemblée Nationale et
Sénat). Rôle et fonctionnement de ce
Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale.

http://www.imcfrance.com/civisme/legislat/pouvleg.htm


Le
Président de la République
/ Breil, Isabelle. -
Isabelle
Breil, 11/2000. - [env.10p.]
L'élection, les
pouvoirs
importants et la responsabilité du Président de
la
République française qui assure avec le
gouvernement le pouvoir exécutif.

http://www.multimania.com/isabellebreil/pdr.htm


Le rôle
du Président /
Présidence de la
République. -
Présidence de la République, 02/1999. - [10 p.]
Présentation de ses
pouvoirs, de
ses attributions, et de son mode d'élection au travers de la
Constitution de la Ve
République.

http://www.elysee.fr/pres/role1_.htm


Le septennat
remis en question /
Société Cliosoft. - Cliosoft S.A.,
07/2001. - [env. 25p.]
Dossier sur les institutions de
la République et notamment sur la durée du mandat
présidentiel : historique du
septennat, le quinquennat de Georges Pompidou à aujourd'hui.
Biographies de ministres et de
chefs d'État de la IIIe
à la Ve
République : Louis Thiers, Mac-Mahon, Jules
Grévy, le
général De
Gaulle, Michel Debré, Georges Pompidou.

http://www.cliosoft.fr/septennat_index.htm

 

Les
institutions françaises
/ Ministère des Affaires
étrangères. - Ministère des Affaires
Étrangères, 02/2000. - [env. 20p.]
A l'occasion de
l'élection du
nouveau Président de la République, en mai 1995,
des
spécialistes des institutions
font le point sur le système politique français
(l'esprit
de la Ve
République, un gouvernement
"sous influence", l'Assemblée nationale, le
Sénat, la
décentralisation).

http://www.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/INSTITU/INS.html






Petit lexique
parlementaire. -
Assemblée Nationale, 05/2000. -
[env.10p.]

Brèves
définitions
de mots liés
aux activités de l'Assemblée Nationale :
amendement,
censure, commission
parlementaire, conseil des ministres, constitution, conseil
constitutionnel, décret,
dissolution, immunité parlementaire, loi, loi de finances,
motion de censure, perchoir, session
parlementaire.

http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/lexique.asp










Un
gouvernement sous "haute présidence" ?
/
Avril, Pierre. - Ministère des Affaires
Étrangères, 02/2000. - [env. 2p.]

Analyse des
prérogatives du
Premier ministre français face à celle du
Président de la République. Nommé par
le
Président de la République, le Premier ministre,
responsable devant l'Assemblée, dirige
l'action du gouvernement qui détermine et conduit la
politique
de la nation.

http://www.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/INSTITU/gouv.html










[Les
élections]. -
Interactive Meta Concept, 02/2000. -
[env. 20p.]

Présentation des
lois
électorales
(droit de vote, carte électorale, cumul des mandats, vote
par
procuration), des modes de
scrutin (scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin mixte) des
élections locales
(élections municipales, élections cantonales),
des
élections nationales (élection
législative,
élection sénatoriale, élection
présidentielle) et aux élections
européennes.

http://www.imcfrance.com/civisme/election/Mloi.htm





 

6.
Sites Internet complémentaires…



1.
Instituts de
sondages : 

2. Sites
officiels
internationaux :

3. Sites
officiels
européens : 



4. Sites
officiels
français : 



5. Sites des
ONG :


6. Sites de
la Presse
: 



7. Sites de
données statistiques : 



8.
Citoyenneté
: 



9. Encore
plus de
liens :