| Vous désirez enrichir cette page ? | Vous désirez devenir rédacteur ? |
| DROIT
GÉNÉRAL Journaux Officiels, Bulletins Officiels, Codes juridiques, français et européens : http://www.legifrance.gouv.fr Le Journal Officiel de la République Française : http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php Depuis le 2 juin 2004 le Journal Officiel est édité en ligne dans une version authentifiée afin d'empêcher toute personne de modifier son contenu. Ce changement donne à la version en ligne la même valeur légale que la version papier du journal. Un site dédié aux circulaires officielles :à compter du 1er mai 2009, une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site http://www.circulaires.gouv.fr n'est pas applicable et les services ne peuvent pas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Cumul d'activités pour les fonctionnaires (sur Légifrance) Les diverses autorisations d'absence Travail à temps partiel des fonctionnaires |
| DROIT
ET INTERNET Découvrez comment vous êtes "pistés" sur Internet (fiche de la CNIL) Guide juridique de l'internet scolaire (Éducnet) La réglementation qui s'impose à tout créateur de site (Forum des droits sur l'Intenet) Le droit applicable aux blogs Guide juridique du blog (PDF - 431 ko) |
| DROIT
ET INFORMATIQUE Droits et libertés avec les TICE, 53 pages (fichier texte, 568 ko) |
| DROIT
D'AUTEUR Le BOEN n° 5 du 4 février 2010 précise les conditions pour la diffusion des œuvres audiovisuelles dans l’enseignement (œuvres intégrales ou extraits, acquisition des documents) : http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html Précautions juridiques pour l'utilisation de Netvibes© en établissement scolaire (Savoir CDI) Le droit à l'image et le droit de l'image (Savoirs CDI) Guide du droit d'auteur (Éducnet) Des vidéos libres de droits (lesite.tv) La Sofia : quels livres lui déclarer ? (Savoirs CDI) Le droit du prêt : directive européenne de 1992 Utilisation pédagogique des oeuvres protégées, une synthèse du site Docs pour Docs La télévision en classe, c'est enfin possible |
| DROIT
ET ÉCRITURE L'othographe et ses évolutions : les recommandations officielles Les mots retenus par la Commission de Termininologie Normes bibliographiques données par la BNF Normes de présentation d'un bibliographie (Savoirs CDI) La féminisation de noms de métiers |
-